Assainissement collectif et non-collectif : éléments clés de votre vente immobilière

Lorsque vous envisagez la vente de votre bien immobilier, deux diagnostics peuvent jouer un rôle essentiel : l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.

Selon la loi, vous devez vous raccorder au réseau collectif si cela est possible. Cependant, si la commune dispose de sa propre Station d'Épuration des Eaux Usées (SEEU), cette obligation ne s'applique pas. Dans ce cas, le diagnostic d’assainissement non collectif est requis lors de la cession du bien. L'assainissement non collectif s'adresse lui aux logements qui ne sont pas reliés au réseau public.

L'évaluation peut être réalisée par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) ou par un professionnel certifié. Si des problèmes sont détectés, des travaux sont recommandés, mais ne sont pas obligatoires. Les deux évaluations restent valables pendant 3 ans et doivent être intégrées au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).