Perturbations sonores proches des aéroports : l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)

Lorsque vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier à proximité d'aéroports ou d'aérodromes soumis à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB), il est indispensable de réaliser un État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA). L'ENSA a pour objectif d'informer les futurs acquéreurs ou locataires des perturbations sonores et des conséquences liées au trafic aérien proche.

Cette obligation s'applique aux biens résidentiels, aux propriétés mixtes et aux terrains constructibles (certains terrains peuvent perdre leur constructibilité en raison de leur proximité avec un aéroport). Réalisé par un professionnel qualifié, l'ENSA doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), puis inclus dans l'acte de vente ou le contrat de location.